01 - Qui nous sommes

Les Services sont exploités par Orizone.io, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Des informations de contact supplémentaires peuvent être fournies sur le site. Pour toute question concernant ces Conditions, utilisez la page Nous contacter et sélectionnez le sujet Légal / confidentialité.

02 - Admissibilité, autorité client et création de compte

Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous êtes âgé d’au moins 16 ans, ou plus si la loi de votre pays l’exige, et si vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec Orizone.

Si vous utilisez les Services au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » désignent cette entité.

Pour accéder à certaines fonctionnalités d’Orizone Pulse, vous pouvez devoir créer un compte via notre fournisseur d’authentification ou tout autre mécanisme que nous indiquons. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription, et de maintenir ces informations à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée ou supposée telle de votre compte.

Nous pouvons refuser, suspendre ou supprimer un compte ou workspace si les informations fournies sont inexactes, incomplètes, trompeuses, ou si l’utilisation des Services viole les présentes Conditions.

03 - Description des Services

Orizone Pulse aide les studios et publishers de jeux vidéo à comprendre la perception joueur, les discussions publiques, l’activité des sources, le contexte marché et le contexte de jeu fourni par le client, puis à transformer ces éléments en intelligence structurée et contextualisée pour les décisions produit, production, publishing, marketing, communauté et leadership.

Les Services peuvent notamment inclure :

• des sites web, pages de destination et informations publiques sur le produit ;
• des workflows de contact, d’accès et de demande de Pulse Preview ;
• des workspaces client, la gestion d’organisations, les rôles utilisateurs et les contrôles d’accès ;
• la configuration et le suivi de sources publiques ou autorisées par le client ;
• l’interprétation de signaux, l’analyse contextualisée, les workflows d’intelligence Pulse et les surfaces de rapport ou d’analyse visibles par le client ;
• des fonctionnalités assistées par IA soutenant la classification, la synthèse, l’interprétation et le cadrage de décisions.

Pulse est conçu pour soutenir la prise de décision, et non pour remplacer le jugement professionnel, l’expertise client, la responsabilité produit, la revue juridique, la responsabilité communautaire ou la décision commerciale.

04 - Fonctionnalités assistées par IA et responsabilité de décision

Pulse peut utiliser des modèles d’intelligence artificielle et d’autres systèmes automatisés pour transformer du contexte client, des éléments issus de sources, des prompts, des métadonnées et des entrées produit en sorties structurées.

Vous reconnaissez et acceptez que :

• les sorties assistées par IA peuvent être incomplètes, inexactes, retardées ou inappropriées, et ne reflètent pas toujours tout le contexte pertinent ;
• vous restez responsable de l’examen, de la validation et de la décision d’utiliser ou non toute sortie, analyse, suggestion, recommandation ou cadrage de décision produit par Pulse ;
• les Services ne fournissent pas de conseil juridique, financier, d’investissement, médical, de sécurité ou tout autre conseil professionnel réglementé ;
• les sorties Pulse doivent être utilisées comme une aide à l’intelligence et à l’alignement, et non comme la seule base de décisions affectant matériellement des joueurs, salariés, partenaires, communautés ou résultats commerciaux.

05 - Fonctionnalités bêta, previews et pilotes

Orizone peut ponctuellement proposer de nouvelles fonctionnalités, des previews, pilotes, fonctionnalités expérimentales ou bêta, y compris des workflows Pulse Preview et des pilotes commerciaux précoces.

Ces fonctionnalités sont fournies à des fins d’évaluation, de test, de retour d’expérience ou d’exploration commerciale cadrée. Elles peuvent être modifiées à tout moment, être moins fiables que d’autres parties des Services et être interrompues sans préavis sauf stipulation contraire dans un accord écrit séparé.

Toute sortie d’échantillon, preview, démo ou pilote est fournie pour aider à évaluer Pulse. Elle ne garantit pas des résultats futurs, une performance commerciale, une réception joueur ou la disponibilité d’une fonctionnalité spécifique.

06 - Votre utilisation des Services

Sous réserve du respect des présentes Conditions et de tout contrat client applicable, Orizone vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder aux Services et les utiliser uniquement pour les besoins internes de votre activité professionnelle.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les Services d’une manière qui enfreint une loi ou une réglementation applicable ;
• utiliser les Services d’une manière portant atteinte aux droits de tiers, notamment leurs droits à la vie privée, à l’image, contractuels ou de propriété intellectuelle ;
• soumettre du contenu ou configurer des sources que vous n’êtes pas autorisé à partager, suivre ou traiter ;
• mettre en ligne, stocker ou partager des contenus illicites, nuisibles, injurieux, harcelants, diffamatoires, obscènes, haineux, discriminatoires ou autrement répréhensibles ;
• chercher à accéder sans autorisation à des systèmes, réseaux, comptes, workspaces, intégrations de sources ou données liés aux Services ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services ou de tout système ou réseau associé ;
• perturber ou interrompre les Services, notamment en transmettant des virus, malwares ou tout autre code nuisible ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source, l’architecture, les prompts, modèles, pipelines ou logiques non publiques de toute partie des Services, sauf si la loi impérative l’autorise ;
• utiliser les Services pour développer, entraîner, benchmarker ou améliorer des produits ou services concurrents en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ;
• vendre, revendre, sous-licencier, louer ou mettre les Services à disposition d’un tiers, sauf autorisation expresse d’Orizone ;
• utiliser les Services dans des contextes à haut risque où des sorties inexactes ou incomplètes pourraient entraîner la mort, des dommages corporels, des dommages physiques graves ou des dommages environnementaux graves.

Nous pouvons enquêter, suspendre ou résilier l’accès si nous suspectons une violation des présentes Conditions ou une mauvaise utilisation des Services.

07 - Contenu client et configuration des sources

Par « Contenu Client », on entend tout contenu, contexte, configuration, donnée, note, paramètre de source, prompt, fichier, label, information business, information de titre, contexte de roadmap ou de mise à jour, contexte interne ou autre élément que vous soumettez, importez, configurez ou rendez disponible via les Services.

Vous conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre Contenu Client, sous réserve des droits accordés à Orizone en vertu des présentes Conditions et de tout contrat client applicable.

Afin d’exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer les Services, vous accordez à Orizone une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, héberger, stocker, traiter, modifier, adapter, traduire, afficher et créer des sorties analytiques à partir du Contenu Client uniquement aux fins suivantes :

• fournir et exploiter les Services, y compris les workflows d’intelligence Pulse et les fonctionnalités assistées par IA ;
• configurer et suivre des sources autorisées par le client ;
• maintenir, sécuriser, dépanner et soutenir les Services ;
• prévenir la fraude, les abus ou les incidents de sécurité ;
• respecter nos obligations légales ;
• améliorer et développer les Services, sous forme agrégée ou anonymisée lorsque cela est raisonnablement possible.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez de tous les droits, autorisations, informations et bases légales nécessaires pour soumettre du Contenu Client et configurer toute source, intégration, communauté privée, contexte interne ou élément tiers pour traitement par Pulse.

08 - Plateformes, sources et intégrations tierces

Les Services peuvent vous permettre de configurer, traiter, référencer ou interagir avec des plateformes, sources, services ou contenus tiers, notamment reviews publiques, discussions communautaires, réactions vidéo ou sociales, communautés privées, contexte support, contexte analytics, notes internes ou autres sources pertinentes pour un titre client.

Lorsque vous configurez ou autorisez une source tierce :

• vous autorisez Orizone à accéder aux éléments concernés et à les traiter en votre nom dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services ;
• votre utilisation de la plateforme tierce reste régie par ses propres conditions, politiques, permissions et pratiques de confidentialité ;
• vous restez responsable de vous assurer que les sources privées ou internes sont configurées et autorisées légalement ;
• Orizone ne revendique aucune propriété sur les contenus bruts de plateformes tierces.

Les services et plateformes tiers ne sont pas contrôlés par Orizone. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, comportement, conditions, politiques, décisions d’accès aux données, limites de débit ou changements.

09 - Offres, abonnements, pilotes, facturation et paiements

Certaines fonctionnalités des Services peuvent être proposées sous forme d’abonnement payant, pilote, preview, évaluation ou accord commercial personnalisé. Les détails des offres disponibles, du périmètre, des tarifs, limites et fonctionnalités incluses peuvent être fournis sur le site, dans l’application, dans un bon de commande ou dans un contrat client séparé.

Nous pouvons modifier les offres, tarifs, limites ou fonctionnalités ponctuellement. Les changements s’appliquent aux nouvelles périodes d’abonnement ou nouvelles commandes sauf stipulation contraire dans un accord séparé. Lorsque la loi ou le contrat l’exige, nous vous informerons à l’avance des changements significatifs.

Si vous souscrivez à une offre payante ou entrez dans un pilote payant :

• vous autorisez Orizone et son prestataire de paiement à facturer les frais applicables via le moyen de paiement ou le processus de facturation convenu avec vous ;
• les frais sont en principe non remboursables, sauf disposition contraire de la loi ou indication explicite ;
• vous êtes responsable de tout impôt, taxe ou droit applicable ;
• en cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre ou limiter l’accès jusqu’à réception du paiement.

Vous pouvez résilier un abonnement selon le processus décrit dans l’application, le bon de commande, le contrat client ou les instructions fournies par Orizone. La résiliation ne supprime pas automatiquement votre compte, workspace ou données.

10 - Propriété intellectuelle

Les Services, y compris le site, l’application, le design produit, les logiciels, interfaces, code source, workflows, prompts, cadre d’analyse, modèles dans la mesure où ils appartiennent à Orizone ou lui sont licenciés, documentation, logos, marques et éléments associés, sont la propriété d’Orizone ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

À l’exception de la licence limitée accordée dans les présentes Conditions, aucune disposition ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez nous transmettre des commentaires, suggestions ou idées concernant les Services (les « Retours »). En communiquant des Retours, vous accordez à Orizone une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour utiliser, modifier et exploiter ces Retours sans restriction ni obligation à votre égard.

11 - Vie privée et protection des données

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles. La version la plus récente est disponible sur le site.

Si vous utilisez les Services pour le compte de tiers, notamment salariés, prestataires, membres d’équipe, membres de communautés, joueurs, créateurs ou partenaires, il vous appartient de vous assurer que vous disposez d’une base légale pour partager ou configurer leurs données pour traitement, et qu’ils sont informés lorsque le droit applicable en matière de protection des données l’exige.

12 - Confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation des Services, chaque partie peut recevoir de l’autre partie des informations non publiques qui devraient raisonnablement être comprises comme confidentielles, notamment informations produit, contexte client, informations business, configuration de sources, roadmaps, informations techniques, tarifs, informations de sécurité ou sorties Pulse non publiques.

Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles de l’autre partie avec un niveau de soin raisonnable et à les utiliser uniquement pour fournir, recevoir, évaluer ou soutenir les Services. Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations publiques sans violation, développées indépendamment, reçues légalement d’un tiers ou dont la divulgation est requise par la loi.

13 - Exclusions de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi :

• les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale ;
• Orizone ne garantit pas que les Services seront exempts d’interruptions, d’erreurs, de failles de sécurité ou d’éléments nuisibles ;
• Orizone ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité, l’impact commercial, l’impact joueur ou le résultat stratégique des sorties Pulse ou fonctionnalités assistées par IA ;
• Orizone ne garantit pas que l’utilisation des Services augmentera les ventes, la rétention, la satisfaction joueur, les notes, reviews, la confiance communautaire ou la performance commerciale ;
• Orizone ne fournit pas de conseil juridique, financier, d’investissement, médical, de sécurité ou autre conseil professionnel réglementé.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une garantie ou une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.

14 - Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et sous réserve du dernier paragraphe du présent article :

• Orizone ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’aucune perte de bénéfices, revenus, données, clientèle, opportunité commerciale, performance commerciale, réception joueur ou réputation résultant de ou liée aux Services.
• La responsabilité globale d’Orizone pour toute réclamation liée aux Services ou aux présentes Conditions sera limitée au montant le plus élevé entre les sommes que vous avez effectivement payées à Orizone pour les Services au cours des douze mois précédant l’évènement à l’origine de la réclamation, et cent euros.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité en cas de décès ou dommage corporel causé par négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris les droits impératifs des consommateurs.

Si vous êtes un consommateur situé dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, vos droits légaux obligatoires restent inchangés.

15 - Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Orizone, ainsi que ses dirigeants, salariés, prestataires et mandataires, pour tout dommage, réclamation, responsabilité, perte ou dépense, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de :

• votre utilisation des Services ;
• votre Contenu Client ou configuration de sources ;
• votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ;
• votre utilisation non autorisée de plateformes tierces, communautés privées, données internes ou contenus tiers via les Services.

Cette obligation ne s’applique pas si vous êtes un consommateur et que le droit de la consommation de votre juridiction interdirait une telle clause.

16 - Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès aux Services, ou résilier un compte ou workspace, si :

• vous violez de manière grave ou répétée les présentes Conditions ;
• vous utilisez les Services d’une manière susceptible de porter atteinte à Orizone, aux Services, à d’autres utilisateurs, clients, plateformes tierces ou tiers ;
• un paiement est en retard ;
• la loi, une décision de justice, une autorité ou une restriction de plateforme nous y oblige ;
• nous interrompons tout ou partie des Services.

Dans la mesure du raisonnable, nous vous informerons préalablement et fournirons les motifs correspondants. Nous pouvons agir sans préavis si une action immédiate est nécessaire pour protéger les Services, les autres utilisateurs, clients, tiers, plateformes tierces ou Orizone.

En cas de résiliation, votre licence d’utilisation des Services prend fin immédiatement, et nous pouvons supprimer ou anonymiser les données conformément à notre Politique de confidentialité, au contrat client et à la loi applicable.

17 - Modifications des Services et des Conditions

Nous améliorons en permanence les Services et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités de temps à autre.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ponctuellement. Dans ce cas, nous publierons la nouvelle version sur le site en indiquant la date de dernière mise à jour.

Si une modification est substantielle et affecte défavorablement vos droits ou votre utilisation des Services, nous pouvons vous en informer via l’application, par e-mail ou par tout autre moyen raisonnable. Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de ces modifications.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services et, le cas échéant, résilier votre abonnement.

18 - Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou lié aux Services sont régis par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Si vous agissez en tant que professionnel, tout litige relatif aux présentes Conditions sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, vous pouvez bénéficier de dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et engager une action devant les tribunaux de votre pays de résidence.

19 - Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations dans le cadre d’une fusion, acquisition, cession d’actifs, réorganisation ou par effet de la loi.

Le fait pour Orizone de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

20 - Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou les Services, utilisez la page Nous contacter et sélectionnez le sujet Légal / confidentialité.

Nous vous recommandons de conserver un exemplaire des présentes Conditions pour vos dossiers.